CEE vélo électrique – Aide, démarches et accompagnement
Bénéficiez d'une aide CEE pour l'achat d'un vélo électrique en 2026
Votre dossier CEE
simple, clair et encadré
Vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique et vérifier les possibilités de prise en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
E-VELO vous accompagne dans la préparation des éléments directement liés à votre achat et à notre intervention.
📋 Information sur le dispositif CEE
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) prévoit différentes opérations standardisées. Pour les vélos à assistance électrique, la fiche TRA-EQ-121 doit notamment être vérifiée lorsque cette fiche est applicable à l'opération.
Vous pouvez consulter les opérations standardisées directement sur le site du Ministère de la Transition écologique.
Consulter les fiches CEE officielles
📦 KIT CEE E-VELO
📦 Les 3 éléments fournis par E-VELO
E-VELO fournit les éléments relevant directement de son intervention et de l'achat effectué auprès de l'entreprise.
Une facture correspondant au vélo acheté auprès de E-VELO.
Le certificat ou document de conformité disponible pour le modèle concerné, sous réserve de son adéquation avec les exigences applicables.
E-VELO réalise ou fait réaliser l'identification du cycle selon la procédure applicable et transmet les éléments justificatifs correspondants.
👤 Ce que le client doit fournir
🔄 Comment se déroule la procédure ?
Vous commandez le Kit CEE E-VELO au tarif de 49,90 €.
E-VELO transmet les éléments nécessaires au dossier : la facture d’achat, le certificat de conformité ainsi que les justificatifs d’identification et de marquage du vélo.
Ces éléments sont ensuite vérifiés avec le client avant leur transmission, afin de s’assurer qu’ils correspondent aux informations de son dossier.
Le client complète les éléments relevant de sa situation personnelle et suit la procédure indiquée par l'organisme compétent.
Le client transmet à E-VELO la décision reçue concernant son dossier : acceptation, refus, demande de complément ou autre décision.
Si le dossier CEE est accepté par l'organisme compétent, le client est alors tenu de passer commande du vélo auprès de E-VELO. Les 49,90 € du Kit CEE déjà réglés sont alors déduits du prix du vélo, selon les conditions commerciales applicables.
⏱️ Délai de suivi : 45 jours
Pendant cette période, le client s'engage à informer E-VELO de l'évolution de son dossier et à transmettre sans délai les réponses, notifications ou demandes de complément reçues de l'organisme chargé du traitement du dossier.
En l'absence de réponse ou de manifestation du client pendant ce délai, malgré les relances adressées, E-VELO pourra signaler cette absence de suivi ainsi que la situation du dossier à l'organisme CEE concerné, lorsque cette transmission est nécessaire au suivi ou à la régularisation du dossier.
En cas d'incohérence, de non-réalisation de l'opération financée ou de tout élément susceptible de remettre en cause la conformité du dossier, E-VELO se réserve également le droit d'en informer l'organisme compétent et de lui transmettre les éléments factuels nécessaires.
Le client est informé qu'il lui appartient de régulariser directement auprès de l'organisme compétent toute situation nécessitant une annulation, une modification ou une éventuelle restitution du financement.
✅ En cas d'acceptation du financement CEE
Lorsque le dossier CEE est accepté et qu'une aide ou un financement est accordé sur la base d'une opération d'achat déterminée, le client s'engage à respecter les conditions fixées par l'organisme financeur.
Si le financement a été accordé en considération d'un achat auprès de E-VELO, le client est tenu de régler sa commande sans délai, conformément aux conditions contractuelles applicables.
Si l'opération n'est finalement pas réalisée, le client doit en informer sans délai E-VELO ainsi que, lorsque cela est requis, l'organisme compétent, et respecter les modalités de régularisation ou de restitution éventuellement prévues par ce dernier.
💳 Financement accepté et engagement de commande
Une aide accordée ne vaut pas, à elle seule, règlement de la commande.
Lorsque le client a acheté un Kit CEE et que le financement CEE est effectivement accordé pour l’opération concernée, il s’engage à finaliser le paiement de sa commande auprès de E-VELO, conformément aux modalités et obligations prévues dans les conditions contractuelles applicables.
En cas de difficulté, de contestation ou de demande d’annulation, le client doit contacter E-VELO dans un délai de 14 jours afin d'exercer son droit légal.
🔎 Financement obtenu mais opération non réalisée
Lorsqu'un financement ou une prime CEE a été accordé sur la base d'une opération déterminée, le bénéficiaire doit respecter les conditions d'attribution fixées par l'organisme compétent.
Si le client ne réalise finalement pas l'opération ayant permis l'obtention du financement, il lui appartient d'en informer l'organisme compétent et de respecter les modalités de restitution ou de régularisation éventuellement imposées.
E-VELO pourra, lorsque cela est nécessaire et légalement permis, informer l'organisme concerné de la situation factuelle relative à la commande et à la réalisation ou non de l'achat.
❌ En cas de refus du dossier CEE
Le Kit CEE constitue une prestation de service comprenant notamment la préparation, la vérification et/ou la fourniture des éléments relevant de l'intervention de E-VELO.
Le refus de l'aide CEE par l'organisme compétent ne constitue donc pas, à lui seul, un défaut d'exécution de la prestation commandée auprès de E-VELO.
Sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le prix du Kit correspond aux prestations commandées et réalisées.
⚖️ Annulation, résolution et litige
🚨 Anomalie ou suspicion de fraude
En présence d'éléments objectifs laissant présumer une anomalie, une fausse déclaration, un document falsifié ou une opération susceptible de ne pas respecter les conditions du dispositif, E-VELO pourra suspendre le traitement concerné.
Lorsque cela est nécessaire et légalement permis, E-VELO pourra signaler toute suspicion de fraude et transmettre les éléments factuels nécessaires à l’organisme chargé du traitement du dossier et, le cas échéant, aux autorités compétentes.
Les éventuelles conséquences administratives, civiles ou pénales relèvent des autorités et organismes compétents et sont déterminées conformément à la législation applicable.
📦 Immobilisation et éventuels frais de stockage
✍️ Engagement du client – Financement CEE
Avant de commander le Kit CEE, le client doit prendre connaissance des engagements suivants.
📜 Attestation d'engagement du client
En validant les engagements présentés sur cette page, je reconnais avoir pris connaissance du fonctionnement du Kit CEE E-VELO, de son contenu, de son prix et des obligations liées au suivi de mon dossier.
Je comprends que l'obtention d'une prime ou d'un financement CEE relève de la décision de l'organisme compétent et que E-VELO ne garantit pas l'acceptation ou le versement de cette aide.
Je m'engage à transmettre à E-VELO toute décision relative à mon dossier et à informer E-VELO de toute modification concernant l'opération d'achat dans un délai de 45 jours.
Lorsque le financement est accordé sur la base d’une opération déterminée, je m’engage à respecter les conditions fixées par l’organisme financeur et à finaliser le paiement de ma commande auprès de E-VELO dès réception du financement.
Je comprends également qu'en cas de non-réalisation de l'opération financée, les éventuelles obligations de restitution ou de régularisation relèvent des règles fixées par l'organisme compétent.
📑 Conditions contractuelles du Kit CEE
| Clause | Conditions |
|---|---|
| 1. Objet | Le Kit CEE est une prestation d'accompagnement destinée à fournir les éléments relevant de l'intervention de E-VELO dans le cadre d'une commande d'achat d'un vélo éligible au financement du CEE. |
| 2. Prix | Le Kit CEE est proposé au tarif de 49,90 € sur la commande d'achat du vélo éligible au CEE auprès de E-VELO, ce montant faisant acte de commande d'achat est déduit du prix du vélo selon les conditions commerciales applicables. |
| 3. Éligibilité | La commande du Kit CEE ne constitue pas une confirmation d'éligibilité définitive et ne garantit pas l'obtention d'une prime ou d'un financement. |
| 4. Documents | E-VELO fournit les éléments relevant directement de son intervention, notamment les documents liés à l’achat du vélo : la facture, le certificat de conformité ainsi que les éléments relatifs à son identification et à son marquage. |
| 5. Informations du client | Le client est responsable de l'exactitude des informations et documents personnels transmis dans le cadre du dossier. |
| 6. Transmission de la décision | Le client s'engage à transmettre à E-VELO toute décision ou notification reçue concernant son dossier CEE. |
| 7. Délai de suivi | Le délai de suivi prévu par le service est de 45 jours à compter de la commande du Kit, sauf circonstance particulière ou prolongation convenue entre les parties. |
| 8. Financement accepté | Lorsque le financement est accepté, le client maintient son projet d'achat auprès de E-VELO, et le règlement de la commande doit intervenir conformément aux conditions contractuelles applicables. |
| 9. Financement non utilisé | Lorsque l'opération financée n'est finalement pas réalisée auprès de E-VELO, le client doit respecter les modalités de régularisation et de restitution éventuellement imposées par l'organisme financeur. |
| 10. Refus du dossier | Le refus du dossier CEE ne constitue pas, à lui seul, un défaut d'exécution de la prestation du Kit CEE. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables. |
| 11. Absence de réponse | En l'absence de réponse du client malgré les demandes de E-VELO, le suivi pourra être suspendu et faire l’objet d’un signalement auprès de l’organisme compétent chargé du traitement du dossier CEE, conformément aux conditions applicables. |
| 12. Non-paiement | En cas de somme contractuellement due et non réglée, E-VELO pourra engager les démarches prévues par les conditions contractuelles et la réglementation applicable, notamment après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire. |
| 13. Frais éventuels | Les éventuels frais supplémentaires ne pourront être réclamés que lorsqu'ils reposent sur une base contractuelle ou légale applicable et qu'ils ont été portés à la connaissance du client. |
| 14. Transmission d'informations | E-VELO pourra transmettre à l'organisme chargé du traitement du dossier les informations factuelles nécessaires au suivi ou à la régularisation de l'opération, dans le respect de la réglementation applicable. |
| 15. Anomalie ou fraude | En présence d'éléments objectifs susceptibles de caractériser une anomalie ou une fraude, E-VELO pourra suspendre le traitement signaler la situation et transmettre les éléments nécessaires aux organismes ou autorités compétents, conformément à la réglementation applicable. |
| 16. Litige | En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable avant toute démarche contentieuse, sous réserve des droits légaux du consommateur. |
⚖️ Cadre juridique
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
En cas d'inexécution, les recours prévus par la loi peuvent notamment comprendre l'exécution forcée, la résolution du contrat et la réparation des conséquences de l'inexécution, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les clauses proposées au consommateur doivent être rédigées de manière claire et ne doivent pas créer de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
Consulter l'article 1103 du Code civil
Consulter le Code civil
Consulter l'article L.212-1 du Code de la consommation
🔗 Documents et informations officielles
Vous souhaitez commander le Kit CEE ?
Le Kit CEE E-VELO est proposé au tarif de 49,90 €. Lorsque vous commandez ensuite votre vélo auprès de E-VELO, ce montant est déduit du prix du vélo selon les conditions commerciales applicables.
Elles ne constituent pas une décision d'éligibilité CEE et ne garantissent pas l'obtention ou le versement d'une prime.
Les conditions applicables peuvent évoluer selon la réglementation, les fiches CEE en vigueur et les exigences de l'organisme chargé du traitement du dossier.
E-VELO recommande de vérifier l'éligibilité du modèle avant toute commande lorsque l'achat est réalisé dans l'objectif de bénéficier d'une aide CEE.
❓ FAQ — Prime CEE et aide à l'achat d'un vélo électrique
Vous souhaitez savoir si votre vélo électrique peut bénéficier d'une aide CEE, comment fonctionne le financement, quelles sont les conditions d'éligibilité ou quels documents sont nécessaires pour constituer votre dossier ? Retrouvez ici les réponses aux principales questions concernant la prime CEE pour vélo électrique, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et l'accompagnement proposé par E-VELO.
Qu'est-ce que la prime CEE pour vélo électrique ?
La prime CEE pour vélo électrique correspond à une aide pouvant être accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sous réserve que l'opération et le bénéficiaire remplissent les conditions prévues par le dispositif applicable.
Le principe est de favoriser certaines opérations permettant de réaliser des économies d'énergie. Pour un vélo électrique, l'éligibilité dépend notamment des caractéristiques du cycle, de son utilisation, des conditions prévues par la fiche CEE applicable et des justificatifs exigés.
Un vélo électrique est-il automatiquement éligible à une aide CEE ?
Non. Tous les vélos électriques ne sont pas automatiquement éligibles au dispositif CEE.
L'éligibilité doit être vérifiée au cas par cas en fonction des caractéristiques du vélo, de sa destination, des conditions réglementaires applicables et des documents permettant de justifier sa conformité.
C'est notamment pour cette raison qu'il est important de vérifier l'éligibilité du modèle avant de considérer le financement CEE comme définitivement acquis.
Comment vérifier l'éligibilité d'un vélo électrique au dispositif CEE ?
La vérification consiste à comparer les caractéristiques du vélo avec les conditions de la fiche CEE applicable et à contrôler les justificatifs nécessaires.
Selon le modèle, les éléments suivants peuvent notamment être vérifiés :
-
la puissance nominale continue du moteur : 250 W maximum ;
-
la vitesse maximale d’assistance : 25 km/h maximum ;
-
le type de cycle : vélo à assistance électrique (VAE) à pédalage assisté ;
-
les caractéristiques techniques du vélo (VAE) et leur conformité aux conditions du dispositif ;
-
la conformité du vélo aux normes européennes applicables, notamment lorsqu’une norme est exigée par la fiche CEE ;
-
la destination et l’usage du vélo, notamment l’absence de destination pour un usage tout-terrain lorsque celui-ci est exclu par la fiche applicable ;
-
les informations figurant sur la facture, qui doivent correspondre au vélo concerné ;
-
le certificat ou document de conformité européen, permettant de vérifier les caractéristiques et la conformité du modèle ;
-
les éléments d’identification et de marquage du cycle (marque, modèle, numéro de série, etc.), qui doivent correspondre au vélo concerné.
Une vérification préalable est donc indispensable avant de présenter un vélo comme éligible au financement CEE.
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie, également appelés CEE, constituent un dispositif destiné à encourager la réalisation d'opérations permettant de générer des économies d'énergie.
Le dispositif repose notamment sur des fiches d'opérations standardisées qui définissent les conditions à respecter pour certaines opérations.
Dans le cas d'un vélo électrique, les conditions applicables doivent être vérifiées au regard de la réglementation et de la fiche CEE concernée au moment de l'opération.
Qu'est-ce que la fiche CEE TRA-EQ-121 ?
La TRA-EQ-121 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie relative à certaines opérations concernant les cycles.
Lorsque cette fiche est applicable, le vélo et l'opération doivent respecter les différents critères prévus par celle-ci.
Certains critères peuvent notamment concerner les caractéristiques du cycle, son utilisation et les justificatifs permettant de démontrer que les conditions sont remplies.
Il est donc essentiel de ne pas se limiter à la seule présence d'un moteur électrique ou à une puissance de 250 W pour conclure à l'éligibilité d'un vélo.
Un vélo électrique 250 W est-il éligible à la prime CEE ?
La puissance nominale de 250 W est une caractéristique importante pour certains critères techniques, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à garantir l'éligibilité au dispositif CEE.
Un vélo électrique doit également respecter l'ensemble des autres conditions prévues par la fiche CEE applicable et par la réglementation en vigueur.
250 W ne signifie donc pas automatiquement « éligible CEE ».
Les vélos électriques tout-terrain sont-ils éligibles au dispositif CEE ?
La destination et l'usage du vélo peuvent constituer un critère déterminant dans l'analyse de l'éligibilité.
Lorsque la fiche CEE applicable exclut certaines catégories de cycles destinés à un usage tout-terrain, cette exclusion doit être prise en compte même si le vélo possède par ailleurs des caractéristiques techniques compatibles avec d'autres critères.
Il est donc important de vérifier la destination réelle du modèle et les documents du fabricant avant de considérer l'opération comme éligible.
Quelle est la différence entre une aide à l'achat d'un vélo électrique et une prime CEE ?
Une aide à l'achat d'un vélo électrique peut provenir de différents dispositifs : aide locale, aide régionale, aide municipale, aide d'une collectivité ou dispositif national selon les conditions applicables.
La prime CEE, quant à elle, relève du mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie et obéit à ses propres règles d'éligibilité.
Ces dispositifs ne doivent donc pas être confondus. Les conditions, les bénéficiaires, les montants et les démarches peuvent être différents.
Quel est le montant de la prime CEE pour un vélo électrique ?
Il n'existe pas nécessairement un montant unique et garanti applicable à tous les achats de vélos électriques.
Dans le cadre de la fiche CEE TRA-EQ-121, l'achat d'un vélo électrique neuf éligible représente un volume forfaitaire de 8 700 kWh cumac. Ce volume est ensuite valorisé financièrement par l'organisme chargé de la reprise et du traitement des CEE.
À titre indicatif, les montants actuellement observés peuvent se situer autour de 200 à 500 € par vélo, selon la valorisation des CEE et les conditions appliquées par l'organisme concerné.
Le financement CEE peut-il financer une partie de mon vélo électrique ?
Oui. Si votre vélo électrique et votre achat remplissent les conditions du dispositif CEE, le financement obtenu peut permettre de prendre en charge une partie du prix de votre vélo.
Le montant du financement dépend notamment de la valorisation des CEE et des conditions appliquées par l’organisme chargé de votre dossier.
Qu'est-ce que le Kit CEE E-VELO ?
Le KIT CEE E-VELO est un accompagnement qui permet de préparer votre demande de financement CEE avant l’achat de votre vélo électrique.
Il comprend la fourniture et la vérification des documents nécessaires concernant le vélo sélectionné afin de faciliter l’étude de son éligibilité et la mise en place du financement en amont de l’achat.
Les vélos proposés dans le cadre du KIT sont sélectionnés selon leurs caractéristiques techniques, leur conformité et les conditions du dispositif CEE, afin de faciliter leur éligibilité. Le KIT est également associé à un engagement d’achat du vélo auprès d’E-VELO.
Il est destiné à accompagner l’acquisition d’un modèle sélectionné sur notre site et non l’achat d’un vélo auprès d’un autre vendeur.
L’objectif est donc de vous permettre de préparer et sécuriser votre démarche de financement avant l’achat, sous réserve de la validation définitive du dossier par l’organisme compétent.
Pourquoi commander le Kit CEE avant l'achat du vélo ?
Le KIT CEE E-VELO est destiné à accompagner votre projet d’achat et à préparer les éléments nécessaires à votre demande de financement CEE avant l’acquisition définitive du vélo.
Cette organisation permet au client de ne pas mobiliser immédiatement sa trésorerie pour l’achat du vélo et de disposer d’une meilleure visibilité sur la possibilité d’obtenir le financement CEE.
Les vélos proposés dans le cadre du KIT sont sélectionnés selon leurs caractéristiques et les conditions du dispositif afin de faciliter l’étude de leur éligibilité.
Le client peut ainsi faire étudier son projet en amont, être rassuré sur son éligibilité potentielle et préparer son financement avant de finaliser son achat auprès de E-VELO.
Les 49,90 € du Kit CEE sont-ils déduits du prix du vélo ?
Oui. Lorsque le client poursuit son projet et commande ensuite son vélo auprès de E-VELO, les 49,90 € du Kit CEE sont déduits du prix du vélo, conformément aux conditions commerciales applicables.
Le montant du Kit n'est donc pas facturé une seconde fois lorsque les conditions de déduction sont remplies.
Le Kit CEE garantit-il l'obtention de la prime ?
Non. Le Kit CEE est une prestation d'accompagnement. Il ne constitue ni une promesse de financement, ni une garantie d'acceptation du dossier.
L'acceptation finale dépend de l'organisme compétent et du respect de l'ensemble des conditions applicables à l'opération.
Quels documents sont nécessaires pour constituer un dossier CEE vélo électrique ?
Les documents demandés peuvent varier selon le dispositif et l'organisme chargé du traitement du dossier.
Ils peuvent notamment comprendre :
- la facture d'achat du vélo ;
- un certificat ou document de conformité du modèle concerné ;
- les éléments d'identification et de marquage du cycle ;
- les justificatifs d'identité du bénéficiaire ;
- un justificatif de domicile lorsque celui-ci est demandé ;
- les attestations ou documents spécifiques exigés par l'organisme financeur.
Le client reste responsable de fournir les documents personnels qui lui sont demandés et de garantir l'exactitude des informations communiquées.
Pourquoi le certificat de conformité du vélo est-il important pour un dossier CEE ?
Le certificat ou document de conformité permet notamment de disposer d'éléments techniques et réglementaires concernant le vélo.
Il reste être indispensable parmi les justificatifs permettant de vérifier les caractéristiques du modèle et sa conformité aux exigences applicables.
Il ne suffit cependant pas, à lui seul, à garantir l'éligibilité au dispositif CEE. L'ensemble des critères de l'opération doit être respecté.
Le marquage et l'identification du vélo sont-ils importants pour le dossier CEE ?
L'identification du cycle fait partie des éléments nécessaires pour répondre aux exigences du dispositif ou pour justifier la réalisation de l'opération.
E-VELO peut prendre en charge les éléments d'identification et de marquage du vélo prévus dans le cadre de son intervention.
Les exigences exactes doivent néanmoins être vérifiées en fonction du dispositif et de la réglementation applicables.
Qui décide finalement si mon vélo électrique est éligible à la prime CEE ?
Le PNCEE assure le contrôle administratif du dispositif CEE. L’éligibilité de l’opération est examinée par l’obligé CEE ou par le délégataire CEE mandaté par une entreprise soumise à une obligation réglementaire d’économies d’énergie, notamment parmi les grands fournisseurs d’énergie et de carburants. Le délégataire CEE peut être mandaté par cet obligé pour instruire, vérifier et valider les dossiers CEE qui lui sont confiés.
Que se passe-t-il si mon dossier CEE est accepté ?
Si le financement CEE est accepté, le client reçoit une confirmation de l’organisme chargé de son dossier, indiquant les conditions et le montant du financement accordé. Le financement est ensuite versé selon les modalités prévues par cet organisme, notamment par virement sur le compte du client lorsque cette modalité est prévue. Le client transmet à E-VELO la confirmation reçue afin que nous puissions assurer le suivi de son dossier et poursuivre son projet d’achat.
Que se passe-t-il si mon dossier CEE est refusé ?
Un refus signifie que l'organisme chargé du traitement n'a pas validé le financement demandé.
Le refus peut notamment être lié à une condition d'éligibilité non remplie, à un justificatif insuffisant, à une information incohérente ou à une autre exigence du dispositif.
Le refus du financement ne signifie pas automatiquement que la prestation du Kit CEE n'a pas été réalisée. Le Kit correspond à une prestation distincte d'accompagnement et de préparation des éléments relevant de l'intervention de E-VELO.
Combien de temps E-VELO accompagne-t-il mon dossier CEE ?
Le suivi prévu dans le cadre du Kit CEE est de 45 jours à compter de la commande du Kit, sauf circonstance particulière ou prolongation convenue entre les parties.
Pendant cette période, le client doit rester joignable et transmettre rapidement les demandes de complément, notifications ou décisions reçues concernant son dossier.
Que dois-je faire après avoir reçu la réponse concernant mon financement CEE ?
Vous devez transmettre à E-VELO toute réponse reçue de l’organisme CEE dès sa réception si vous avez commandez le Kit CEE.
En cas d’acceptation du financement, vous devez en informer E-VELO et poursuivre votre projet d’achat en finalisant votre commande et le paiement de votre vélo auprès d’E-VELO, conformément aux conditions prévues.
En cas de refus du financement, le projet de financement CEE prend fin et aucune obligation d’achat du vélo ne s’applique. En cas de demande de document complémentaire, de modification ou de toute autre notification, vous devez également en informer E-VELO afin que nous puissions assurer le suivi de votre dossier.
Que se passe-t-il si je ne réponds plus aux demandes concernant mon dossier CEE ?
Le client doit rester joignable pendant la période de suivi et répondre aux demandes nécessaires au traitement de son dossier.
En l'absence de réponse malgré les relances, le suivi pourra être suspendu jusqu'à réception des informations nécessaires.
Le client reste responsable des informations et documents qui relèvent de sa situation personnelle.
Que se passe-t-il si mon dossier contient une erreur ou une incohérence ?
Lorsqu'une erreur ou une incohérence est détectée, E-VELO peut demander au client les informations ou documents nécessaires afin de permettre une correction lorsque celle-ci est possible.
Si l'erreur concerne une information fournie par le client, celui-ci reste responsable de son exactitude et de sa régularisation auprès de l'organisme compétent.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ou de document falsifié ?
Toute fausse déclaration ou tout document falsifié peut entraîner des conséquences administratives, civiles ou pénales.
E-VELO ne participe à aucune démarche frauduleuse. En présence d'éléments objectifs laissant présumer une anomalie ou une fraude, le traitement concerné pourra être suspendu et les éléments nécessaires pourront être transmis aux organismes ou autorités compétents lorsque cela est légalement requis ou permis.
Puis-je annuler ma commande du Kit CEE ?
Toute demande d'annulation doit être adressée à E-VELO dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du consommateur restent applicables, notamment le droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il est légalement applicable et sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l'exécution d'une prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, des règles particulières peuvent également s'appliquer.
Le Kit CEE est-il obligatoire pour acheter un vélo électrique chez E-VELO ?
Non. Le Kit CEE n'est pas obligatoire pour acheter un vélo électrique auprès de E-VELO.
Il s'agit d'une prestation destinée aux clients qui souhaitent être accompagnés dans le cadre d'un projet de financement susceptible de relever du dispositif CEE.
Le client qui ne souhaite pas bénéficier de cet accompagnement peut acheter son vélo selon les conditions commerciales habituelles.
Pourquoi faut-il vérifier les conditions CEE avant d'acheter le vélo ?
Les règles du dispositif CEE peuvent évoluer et certaines conditions doivent être respectées avant ou pendant la réalisation de l'opération.
Il est donc préférable de vérifier l'éligibilité et les documents nécessaires avant de prendre une décision d'achat fondée sur l'obtention d'une prime.
Il ne faut jamais considérer une prime CEE comme acquise uniquement parce qu'un vélo électrique semble techniquement compatible.
Le dispositif CEE peut-il être modifié ou évoluer ?
Oui. Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est encadré par une réglementation et des fiches d'opérations standardisées qui peuvent évoluer.
Les conditions applicables doivent donc être vérifiées au moment où l'opération est réalisée et traitée.
E-VELO recommande par conséquent de vérifier les conditions d'éligibilité avant tout achat effectué dans l'objectif de bénéficier d'un financement CEE.
Comment obtenir une aide pour l'achat d'un vélo électrique ?
La première étape consiste à identifier le dispositif d'aide correspondant à votre situation : CEE, aide locale, aide régionale, aide municipale ou autre dispositif disponible.
Pour une demande CEE, il est ensuite nécessaire de vérifier l'éligibilité du vélo et de réunir les justificatifs demandés.
Si vous souhaitez utiliser le dispositif CEE pour votre achat, ne finalisez pas votre projet en considérant le financement comme garanti avant d'avoir vérifié les conditions applicables.
Que comprend l'accompagnement E-VELO pour mon projet CEE ?
L'accompagnement E-VELO permet notamment de réunir et de préparer les éléments qui relèvent directement de l'intervention du vendeur dans le cadre du projet.
Selon le modèle et l'opération concernée, cela peut notamment inclure :
- la facture d'achat ;
- le document de conformité en vigueur ;
- le certificat d'identification du cycle ;
- le marquage prévu avec l'étiquette à code unique du vélo ;
- l'accompagnement dans le suivi du dossier pendant la période prévue.
Les documents personnels et justificatifs propres au bénéficiaire restent à fournir par le client.
Pourquoi choisir E-VELO pour préparer mon dossier CEE vélo électrique ?
E-VELO maîtrise les caractéristiques des modèles qu’il commercialise, sélectionne les modèles susceptibles de répondre aux conditions du dispositif CEE et peut préparer les éléments relevant directement de son intervention en tant que vendeur.
L’objectif du KIT CEE est de simplifier la préparation du dossier, de faciliter l’éligibilité du financement CEE, de réunir les justificatifs liés au vélo et à son achat, tout en accompagnant le client pendant la période de suivi prévue.
Que dois-je retenir avant de demander une prime CEE pour mon vélo électrique ?
Avant toute demande, retenez principalement quatre points :
- Un vélo électrique n'est pas automatiquement éligible au CEE.
- Les caractéristiques du vélo doivent être vérifiées au regard de la fiche applicable.
- Les justificatifs doivent être cohérents et complets.
- Le financement n'est jamais garanti avant validation par l'organisme compétent.
Le Kit CEE E-VELO permet d'accompagner la préparation de votre projet et de fournir les éléments relevant de l'intervention de E-VELO.
✅ Conclusion : votre accompagnement pour une aide CEE vélo électrique
Vous souhaitez bénéficier d'une aide CEE pour l'achat d'un vélo électrique ? E-VELO vous accompagne dans vos démarches grâce à son Kit CEE, conçu pour vous permettre de disposer des éléments nécessaires à la préparation de votre dossier.
Le dispositif CEE vélo électrique peut, sous certaines conditions, permettre de bénéficier d'une prime CEE vélo électrique ou d'un financement CEE vélo électrique. Avant toute démarche, il est toutefois indispensable de vérifier votre éligibilité CEE vélo électrique et de respecter les conditions applicables à l'opération, notamment lorsque la fiche TRA-EQ-121 est concernée.
Notre accompagnement CEE vous permet de préparer votre dossier CEE vélo électrique et votre demande CEE vélo électrique avec les éléments relevant directement de l'achat effectué auprès de E-VELO. Selon le modèle et la procédure applicable, les documents peuvent notamment comprendre la facture d'achat, le certificat de conformité vélo électrique, ainsi que les justificatifs relatifs à l'identification et au marquage vélo électrique.
Le Kit CEE ne constitue cependant pas une attribution automatique d'une aide. Les documents nécessaires à une demande CEE peuvent varier selon la situation du bénéficiaire et les exigences de l'organisme chargé du traitement du dossier. Le client reste responsable de fournir les informations personnelles et justificatifs qui lui sont demandés et d'effectuer les démarches nécessaires.
En résumé : E-VELO vous fournit les éléments relevant de son intervention afin de faciliter votre démarche d'aide à l'achat d'un vélo électrique. L'éligibilité, l'acceptation du dossier et le versement éventuel de la prime CEE ou du financement CEE restent soumis à la décision de l'organisme compétent.
