Termes et Conditions
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Evelostore.fr
Article 1 – Mentions légales
Le site Evelostore.fr est exploité par E-VELO, société immatriculée au 989 216 965 R.C.S Marseille, dont le siège social est situé au 18, impasse de la Frescoule, 13008 Marseille.
Contact : contact@evelostore.fr – 07 74 23 98 88.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et clients dans le cadre de l’utilisation du site Evelostore.fr et de toute commande passée sur ce site. Elles visent à garantir une relation claire, sécurisée et transparente entre Evelostore.fr et ses clients.
Article 3 – Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et les accepter. Cela garantit une relation claire et sécurisée entre vous et Evelostore.fr.
Article 4 – Produits et services
Les produits proposés (vélos, accessoires, équipements) sont décrits avec soin. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les délais de livraison et informations logistiques sont indiqués à titre estimatif. Conformément aux dispositions légales applicables, Evelostore.fr met tout en œuvre pour respecter ces délais, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (transporteur, douane, force majeure).
Les conditions de remboursement sont encadrées par le Code de la consommation et les présentes conditions générales. Les remboursements sont effectués conformément aux délais légaux, sous réserve de vérification de l’état du produit retourné et des éventuelles dépréciations constatées dans les limites prévues par la loi.
Evelostore.fr se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 5 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Evelostore.fr peut annuler ou refuser une commande en cas d’erreur, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Toute demande d’annulation de commande est possible tant que la commande n’a pas été expédiée.
Une fois la commande expédiée, celle-ci ne peut plus être annulée. Le client devra alors exercer son droit de rétractation conformément à l’Article 9.
En cas de refus de livraison initié par le client sans motif légitime (produit conforme et non défectueux), la commande sera considérée comme un retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Les frais de livraison initiaux, qu’ils aient été offerts ou facturés lors de la commande, seront également déduits du remboursement, dans la limite des frais réellement engagés, sur la base des tarifs standards appliqués par les transporteurs utilisés lors de l'expédition de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite sur la majorité des produits expédiés depuis l’Europe, notamment les vélos, trottinettes et scooters.
Les offres promotionnelles (codes de réduction, remises, opérations commerciales) ne sont pas cumulables. Une seule offre peut être utilisée par commande.
Certains articles peuvent toutefois faire l’objet de frais de livraison, en fonction de leur nature, de leur poids ou de leur volume. Les éventuels frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
La livraison gratuite pour les commandes passées sur Evelostore.fr, sont sous réserve de livraison effective au client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur. Les paiements sont traités via des prestataires reconnus (carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, etc.), garantissant la confidentialité des données.
Les paiements via Klarna peuvent entraîner un délai de traitement supplémentaire de 24 à 72 heures ouvrées de la commande en raison du traitement du dossier par Klarna. Ce délai est indépendant de Evelostore.fr.
Dès validation du dossier par Klarna, la commande est préparée et expédiée dans les meilleurs délais selon les conditions logistiques.
Article 8 – Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais possibles. Le délai de livraison est en général de 5 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon la destination et les contraintes logistiques.
Les délais indiqués sur les pages produits sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés. Ils peuvent varier en fonction du produit, du transporteur et du lieu d’expédition, notamment en cas de forte demande ou de contraintes logistiques.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douane, situation exceptionnelle), Evelostore.fr ne saurait être tenu responsable des délais supplémentaires. Le client sera informé du suivi de sa commande.
La livraison est offerte dans le cadre d’une offre commerciale applicable aux commandes livrées avec succès. En cas de refus de livraison ou de retour, les conditions de l’Article 9 s’appliquent.
En cas de comportement manifestement abusif, de demandes répétées sans fondement légal, ou de tentative d’entrave au bon traitement de la commande (pression excessive, propos injurieux, ou demandes contraires aux dispositions légales), Evelostore.fr se réserve le droit limiter les échanges aux canaux formels en cas de comportement abusif, sans que cela n’affecte l’exercice des droits légaux du consommateur.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, restent pleinement applicables.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions générales du droit de rétractation
Tout produit retourné dans le cadre du droit de rétractation doit être :
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les produits retournés sont remboursés dans leur intégralité, sous réserve qu’ils n’aient subi aucune dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à un essai en magasin.
Toute utilisation excédant ce cadre (usage prolongé, kilométrage significatif, traces d’usure) pourra entraîner une dépréciation du produit et une retenue sur le montant du remboursement conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Toute utilisation du produit excédant un simple essai nécessaire à son fonctionnement est considérée comme une utilisation du bien. En cas de retour, une retenue pourra être appliquée sur le remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Cette retenue sera justifiée par l’état réel du produit.
Frais de retour et cas de rétractation
En cas de retour ou de refus de livraison initié par le client sans motif légitime (produit conforme et non défectueux), la commande est traitée comme un exercice du droit de rétractation.
Le client est remboursé du prix du produit conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les frais de retour restent à la charge du client conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Adresse et traitement du retour
L’adresse de retour sera communiquée au client en fonction du lieu d’expédition du produit, après validation de la demande de retour.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou sur présentation préalable d’une preuve d’expédition fournie par le client, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation et à nos conditions générales de vente.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après validation du retour.
Livraison et remboursement anticipé
Tant que la commande est en cours d’acheminement et dans les délais de livraison annoncés, aucune demande de remboursement anticipé ne peut être automatiquement traitée, sauf disposition légale contraire.
Toutefois, en cas de retard significatif et non justifié, une solution pourra être proposée conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation relatifs à l’obligation de livraison dans les délais convenus et aux droits du consommateur en cas de retard.
Article 10 – Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilités
Evelostore.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Evelostore.fr est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
Evelostore.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux instructions, d’un entretien insuffisant, ou de toute modification apportée au produit après livraison.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Cette dépréciation pourra entraîner une retenue sur le montant du remboursement.
Les vélos électriques doivent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur. Toute modification technique, débridage ou utilisation non conforme engage exclusivement la responsabilité de l’utilisateur.
Article 12 – Données personnelles
Conformément au RGPD et aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, vos informations personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées pour le traitement de vos commandes et la communication avec vous. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles en nous contactant à contact@evelostore.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de E-VELO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Modification des conditions
Evelostore.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
Article 15 – Litiges et droit applicable
Nous privilégions toujours la solution amiable en cas de désaccord ou de problème avec une commande. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone et nous nous engageons à examiner chaque réclamation avec sérieux et rapidité.
Si aucun accord n’est trouvé, les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige serait soumis aux tribunaux compétents.
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