FAQ KIT CEE
❓ FAQ — Kit CEE E-VELO
Retrouvez les principales réponses concernant le Kit CEE, son fonctionnement, les conditions d'éligibilité et les démarches accompagnées par E-VELO.
1. Qu'est-ce que le Kit CEE E-VELO ?
Le Kit CEE E-VELO regroupe les éléments et documents nécessaires au suivi administratif de votre projet dans le cadre d'une demande de financement CEE pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
2. Tous les vélos électriques sont-ils éligibles au CEE ?
Non. Le simple fait qu'un vélo soit électrique ne suffit pas à garantir son éligibilité. L'éligibilité doit être vérifiée au regard des critères du dispositif CEE en vigueur et des caractéristiques précises du modèle.
3. Quels critères sont notamment pris en compte ?
Selon le dispositif applicable, sont notamment pris en compte la nature du cycle, son caractère neuf, sa conformité aux exigences applicables, sa certification selon la norme NF EN 15194 lorsque celle-ci est requise, ainsi que les autres conditions prévues par la fiche CEE concernée.
4. Les fatbikes sont-ils automatiquement éligibles ?
Non. Un fatbike ne doit pas être considéré comme automatiquement éligible. Son modèle et sa destination doivent être examinés au regard des critères du dispositif CEE applicable.
5. Un vélo destiné au tout-terrain peut-il bénéficier du CEE ?
La fiche CEE TRA-EQ-121 exclut les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout-terrain au sens de la norme NF EN 15194. Ce point doit donc être vérifié avec une attention particulière avant de présenter un modèle comme éligible.
6. Le certificat de conformité suffit-il à garantir l'éligibilité ?
Non. Le certificat de conformité constitue un élément important du dossier, mais il ne constitue pas à lui seul une garantie d'obtention du financement CEE. L'ensemble des conditions applicables doit être respecté.
7. Que comprend le Kit CEE E-VELO ?
Le Kit peut notamment comprendre les éléments relatifs au vélo concerné : facture d'achat, certificat de conformité européen, identification du cycle avec un identifiant unique et transmission des éléments d'identification correspondants, selon les conditions applicables au dossier.
8. Pourquoi dois-je indiquer le modèle exact de mon vélo ?
Parce que les documents du Kit doivent correspondre au vélo concerné par votre demande. Le modèle communiqué doit donc être exact et correspondre à un vélo proposé par E-VELO.
9. Puis-je choisir un vélo acheté sur un autre site ?
Non. Le Kit CEE E-VELO est conçu dans le cadre d'un projet d'achat auprès d'E-VELO. Le vélo concerné doit donc être sélectionné parmi les modèles proposés sur notre site et les informations communiquées doivent correspondre au modèle choisi.
10. Pourquoi dois-je fournir le lien de la page produit du vélo ?
Le lien de la page produit permet à E-VELO d'identifier précisément le modèle sélectionné et de préparer les éléments correspondant à ce vélo. Le lien doit obligatoirement correspondre à une page produit E-VELO.
11. Pourquoi dois-je accepter les 12 engagements ?
Les 12 engagements permettent de formaliser les conditions de suivi du dossier et les informations que le bénéficiaire doit respecter dans le cadre de son accompagnement par E-VELO.
12. L'acceptation des 12 engagements garantit-elle l'obtention du CEE ?
Non. L'acceptation des engagements permet d'enregistrer votre demande d'accompagnement. Elle ne constitue pas une garantie d'obtention, d'acceptation ou de versement du financement CEE.
13. Que se passe-t-il après ma commande du Kit ?
Après réception et validation des informations nécessaires, E-VELO procède au traitement de votre demande et à la préparation des éléments composant votre Kit conformément aux conditions annoncées.
14. Quel est le délai de traitement du Kit ?
E-VELO prévoit la préparation des éléments du Kit dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, conformément à sa politique de traitement des commandes, sous réserve de disposer de toutes les informations nécessaires.
15. Les 49,90 € du Kit sont-ils déduits du prix du vélo ?
Oui, conformément aux conditions commerciales applicables, le montant de 49,90 € du Kit CEE est déductible du prix du vélo en cas de commande du vélo auprès d'E-VELO.
16. Quand dois-je régler le vélo ?
Le règlement du vélo intervient selon les conditions convenues avec E-VELO et, lorsque cela est prévu dans l'offre, sous réserve de l'acceptation et du versement effectif du financement CEE.
17. Que se passe-t-il si mon financement CEE est refusé ?
Un refus du financement CEE ne constitue pas une garantie d'annulation automatique de l'achat du vélo. Les conséquences dépendent des conditions applicables à votre commande et de vos droits légaux.
18. Dois-je transmettre la décision de l'organisme CEE à E-VELO ?
Oui. Toute notification, demande de complément, acceptation ou refus concernant votre dossier doit être transmise à E-VELO dès réception afin de permettre le suivi de votre demande.
19. Que se passe-t-il si je fournis une mauvaise information ?
Vous devez vérifier attentivement les informations transmises. Une erreur peut empêcher la bonne préparation du dossier ou nécessiter une régularisation. Toute information volontairement fausse ou tout document falsifié peut entraîner les conséquences prévues par la réglementation.
⚠️ À retenir avant de commander
Le Kit CEE E-VELO constitue un accompagnement administratif et documentaire. Il ne constitue pas une garantie d'éligibilité, d'acceptation ou de versement du financement CEE.
L'éligibilité doit être appréciée au regard du dispositif CEE en vigueur, des caractéristiques du vélo concerné et des conditions applicables à votre dossier.
